Etapes à suivre en cas de perte d’un certificat de conformité

Le certificat de conformité d’un véhicule est délivré automatiquement à sa sortie d’usine pour permettre sa libre circulation sur le territoire européen. Ce document doit renseigner sur les caractéristiques techniques et fiscales d’un véhicule. En cas de vol ou de perte de ce certificat, il est indispensable de demander son duplicata ou de trouver une alternative.

Pourquoi est-il indispensable de se munir d’un certificat de conformité européen (coc)?

Le certificat mentionne les informations concernant le véhicule :

  • le numéro d’immatriculation du véhicule,
  • son numéro de réception communautaire,
  • ses détails techniques (origine, marque, type, dénomination commerciale, masse, puissance, etc.)

Obtenir une attestation de conformité est nécessaire pour faire immatriculer sa voiture et se déplacer en toute quiétude sur les routes européennes. Vous devrez aussi produire ce document à la revente d’une voiture. Prouvant ainsi que votre véhicule a été fabriqué en respectant les normes de sécurité et de pollution européennes.

Pour quels véhicules demander un certificat de conformité ?

En tant que certificat de conformité automobile, ce document ne fait pas uniquement référence aux voitures.  Tous les véhicules rentrant dans les catégories : M, L, N, O, T et R doivent avoir un COC. Les véhicules agricoles et motos peuvent recevoir leur certificat de conformité. A savoir que ce document est exclusivement exigé pour les véhicules à commercialiser sur le marché européen. Il est aussi indispensable pour les véhicules ayant reçu leur première immatriculation après l’année 1995.

Où obtenir le certificat de conformité ?

Ce document devrait vous être remis quand vous achetez un véhicule neuf auprès de son fabricant ou d’un concessionnaire auto. Si vous achetez une voiture d’occasion auprès d’un particulier, c’est à lui de vous donner le coc. Mais si vous n’avez pas de coc ou l’avez égaré, vous pouvez en demander un à la Préfecture ou sur une plateforme en ligne. Faites attention à faire votre demande via un site spécialisé et agréé pour éviter les arnaques.

Que faire en cas de perte ou de vol de son certificat de conformité automobile?

Si vous perdez votre certificat, effectuez une déclaration de perte/vol/destruction à la police. A l’issue de cette déclaration, vous recevrez une attestation de dépossession involontaire. Utilisez l’attestation pour adresser à la DIV une demande de duplicata du certificat d’immatriculation.  Puis, présentez l’attestation comme alternative au certificat d’immatriculation lors des visites techniques.

Comment demander un duplicata du coc ?

Après avoir effectué votre déclaration auprès d’un bureau de police, demandez un duplicata à l’importateur/au mandataire de la marque ou au constructeur du véhicule. Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre de contrôle technique pour passer un test de conformité. Le centre établira un dossier qu’il enverra aux autorités compétentes. Ces dernières vous délivreront l’attestation d’agréation qui servira comme alternative valable au certificat de conformité requis. Il est possible d’avoir un duplicata du certificat de conformité CE pour les véhicules:

  • rentrant dans les catégories L ou M1
  • destinés à la vente sur le marché européen
  • ayant eu leur première année d’immatriculation après 1995
  • ayant reçu une carte grise dans le territoire européen

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